L’assurance habitation
L’assurance Habitation n’est en aucun cas obligatoire pour les propriétaires mais souvent vivement conseillée pour les raisons objectives que sont le cambriolage, les dégâts naturels ou causés par un le vieillissement de vos appareils ou simplement de votre maison.
Les garanties
Les garanties des contrats d’assurance habitation vous indemnisent la plupart du temps en cas de dommages causés à vos biens notamment commis à la suite d’un événement naturel, d’un dégât des eux, d’un incendie, d’un vol ou acte de vandalisme quelconque…
Cas particulier : le vol
Prenons le cas spécifique du vol, défini comme la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, qui est prévu de manière restrictive dans la majorité des contrats prévus chez les assureurs et clairement identifié dans le code pénal.
- Il s’entend de celui qui est commis dans un local d’habitation ou dans un lieu utilisé ou destiné à l’entrepôt de fonds, valeurs, marchandises ou matériels, en pénétrant dans les lieux par ruse, effraction ou escalade.
- Il est prévu à l’article 311-1 du code pénal et réprimé à l’article 311-4 du même code.
Le code des assurances : précision
Le code des assurances vient préciser et réglementer encore la couverture d’un événement tel que le vol. Néanmoins, n’étant pas limitativement défini, il laisse une grande marge de manœuvre et donc une liberté suffisante aux assureurs pour déterminer les cas dans lesquels ils prendront en charge le préjudice matériel subi.
C’est ainsi que chaque contrat d’assurance énumère précisément les cas dans lesquels la garantie pourra fonctionner. De manière générale les contrats contre le vol couvrent les vols dits caractérisés que sont :
- Les vols par effraction ou escalade directe des habitations dans lesquels se trouvent les biens assurés ou par usage d’une fausse clé.
- Les vols commis sans effraction ou escalade directe lorsque l’assuré prouve une intrusion clandestine dans le local d’habitation où se trouvent les bien assurés.
- Les vols commis par un subordonné de l’assuré à condition qu’il y ait un dépôt de plainte préalable.
Précisons enfin que l’article 1315 du Code Civil dispose que la preuve du vol incombe à l’assuré. Celui-ci est donc dans l’obligation de rapporter la preuve du vol mais également que ce dernier s’est produit dans les circonstances prévues par le contrat d’assurance.
A titre d’exemple : une maison d’environ 100 m2, composée de 4 pièces principales dont une dépendance n’excédant pas 30m2, possédant mobiliers et objets d’une valeur estimative de 35000€.